Combien de temps garder ses papiers ? Le tableau complet par catégorie

On a tous un tiroir, une boîte à chaussures ou un carton qui déborde de papiers accumulés depuis des années. Relevés bancaires de 2014, quittances de loyer d'un appartement qu'on a quitté depuis longtemps, factures de téléphone de trois opérateurs différents... À quel moment on peut jeter tout ça ?

La réponse dépend du type de document. Certains papiers doivent être gardés à vie. D'autres peuvent partir à la poubelle au bout de 2 ans. Voici le guide complet.

Le tableau récapitulatif

Voici les durées minimales de conservation recommandées, basées sur les délais de prescription légaux (c'est-à-dire le temps pendant lequel on peut vous réclamer quelque chose ou pendant lequel vous pouvez agir en justice) :

Impôts et taxes

• Avis d'imposition / avis de situation déclarative : 3 ans minimum (durée du droit de reprise de l'administration fiscale), 6 ans recommandés (le fisc peut remonter à 6 ans en cas de fraude ou d'activité occulte)
• Déclarations de revenus : 3 ans minimum, 6 ans recommandés
• Avis de taxe foncière : 3 ans (1 an pour contester)
• Avis de taxe d'habitation : 3 ans (même si elle a été supprimée pour les résidences principales, gardez les anciens avis)
• Justificatifs de crédits/réductions d'impôt : 3 ans (le fisc peut les demander pendant cette période)

Banque

• Relevés de compte bancaire : 5 ans (article L110-4 du Code de commerce pour les dettes commerciales)
• Talons de chèques : 5 ans
• Contrat de prêt immobilier : 2 ans après la dernière échéance
• Contrat de prêt à la consommation : 2 ans après la dernière échéance
• Relevés de livret A, LDD, PEL : 5 ans après la clôture

Travail et emploi

• Bulletins de salaire : toute la vie. C'est le document le plus important. Il sert à reconstituer votre carrière pour la retraite. Même si les caisses de retraite sont censées tout avoir, les erreurs sont fréquentes. Ne jetez JAMAIS un bulletin de salaire.
• Contrat de travail : toute la vie (ou au minimum 5 ans après la fin du contrat)
• Certificat de travail : toute la vie
• Solde de tout compte : 6 mois (délai pour contester), mais gardez-le plus longtemps par précaution
• Attestation France Travail (Pôle Emploi) : toute la vie
• Justificatifs de formation professionnelle : toute la vie

Logement

• Bail / contrat de location : durée de la location + 3 ans (prescription des litiges locatifs : 3 ans, article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989)
• Quittances de loyer : durée de la location + 3 ans
• État des lieux (entrée et sortie) : durée de la location + 1 an
• Justificatifs de charges locatives : durée de la location + 3 ans
• Acte de vente d'un bien immobilier : toute la vie (le notaire conserve la minute, mais gardez votre copie)
• Factures de travaux : 10 ans (garantie décennale) ou 30 ans (responsabilité contractuelle de droit commun)
• Preuves de paiement de copropriété : 5 ans

Santé

• Carnet de santé : toute la vie
• Carnet de vaccination : toute la vie
• Résultats d'analyses et examens médicaux : toute la vie (en pratique, ils sont sur votre espace Ameli et chez votre médecin, mais gardez-en une copie)
• Décomptes de remboursement CPAM : 2 ans (le délai de prescription des prestations de Sécurité sociale)
• Ordonnances : 1 an minimum (durée de validité), idéalement plus longtemps si traitement chronique
• Factures d'optique, dentaire, hospitalisation : 2 ans (pour réclamation remboursement mutuelle)

Assurance

• Contrat d'assurance : 2 ans après la fin du contrat (prescription biennale, article L114-1 du Code des assurances)
• Quittances de primes : 2 ans après la fin du contrat
• Courriers de résiliation : 2 ans après la fin du contrat
• Dossiers de sinistres / indemnisation : 2 ans après le règlement final, ou 10 ans pour les dommages corporels
• Relevés d'information auto : garder le dernier (il est nécessaire pour tout nouveau contrat)

Factures courantes

• Factures d'électricité, gaz, eau : 2 ans (prescription pour les factures des fournisseurs d'énergie et d'eau : article L224-11 du Code de la consommation). Pour EDF et Engie, la prescription est de 2 ans.
• Factures de téléphone et internet : 1 an (article L34-2 du Code des postes et communications électroniques)
• Factures d'achat (électroménager, meubles, etc.) : 2 ans pour la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), mais gardez-les plus longtemps si le produit a une garantie commerciale plus longue
• Tickets de carte bancaire : jusqu'à réception du relevé correspondant (pour vérification)

Véhicule

• PV / amendes : 3 ans (prescription des contraventions : article 9 du Code de procédure pénale)
• Certificat de contrôle technique : durée de validité + conservation jusqu'à la vente ou mise au rebut
• Factures d'entretien / réparation : durée de détention du véhicule (utile pour la revente)
• Certificat de cession : toute la vie (preuve que vous avez vendu le véhicule)

État civil et famille

• Actes de naissance, mariage, décès : toute la vie
• Livret de famille : toute la vie
• Jugements de divorce : toute la vie
• Carte d'identité / passeport périmé : gardez-les tant que les documents basés dessus sont valides (utile comme preuve d'identité ancienne)
• Diplômes : toute la vie

Les documents à garder toute la vie (résumé)

Pour simplifier, voici la liste des papiers à ne jamais jeter :

• Bulletins de salaire
• Contrats de travail et certificats de travail
• Attestations France Travail
• Actes d'état civil (naissance, mariage, décès)
• Livret de famille
• Diplômes
• Actes de propriété immobilière
• Jugements (divorce, adoption, tutelle)
• Carnets de santé et de vaccination

Tout le reste a une date de péremption. Mais dans le doute, gardez plutôt trop que pas assez.

Comment bien organiser ses papiers

Avoir des papiers, c'est une chose. Les retrouver quand on en a besoin, c'en est une autre. Voici un système qui fonctionne :

Le classement physique

Utilisez des chemises ou classeurs par catégorie :

• Impôts (avis d'imposition, déclarations)
• Banque (relevés, contrats de prêt)
• Travail (contrats, fiches de paie, chômage)
• Logement (bail, quittances, factures travaux)
• Santé (remboursements, ordonnances, résultats)
• Assurance (contrats, sinistres)
• Véhicule (carte grise, contrôle technique, factures)
• Énergie / télécom (factures EDF, internet, téléphone)
• État civil (les documents à vie)

Chaque année en janvier, faites un tri de 30 minutes. Jetez (ou détruisez) les documents dont le délai de conservation est dépassé. C'est le meilleur moyen d'éviter l'accumulation.

Le classement numérique

Scannez vos documents importants et rangez-les dans des dossiers sur votre ordinateur, un disque dur externe ou un cloud sécurisé. Les avantages :

• Pas de risque d'incendie, d'inondation ou de perte
• Recherche par mots-clés
• Accessible partout

SOS Papier fait exactement ça : vous prenez en photo vos documents, l'application les classe automatiquement par catégorie (santé, impôts, logement...), et vous pouvez les retrouver en un instant grâce à la recherche. C'est comme avoir un classeur numérique intelligent dans votre poche.

Quand détruire un document ?

Quand le délai de conservation est passé et que vous n'avez aucun litige en cours lié à ce document, vous pouvez le détruire. Mais pas n'importe comment :

• Ne jetez pas vos documents administratifs tels quels à la poubelle. Ils contiennent des informations personnelles (numéro de sécu, adresse, revenus, IBAN) qui pourraient être exploitées en cas de vol d'identité.
• Utilisez une déchiqueteuse (on en trouve à partir de 25 euros) ou déchirez les documents en petits morceaux.
• Pour les gros volumes, certaines déchetteries proposent un service de destruction de papiers.

Le cas des documents numériques

De plus en plus de documents sont dématérialisés (avis d'imposition en ligne, factures par email, relevés bancaires PDF). Les mêmes durées de conservation s'appliquent. Le fait que le document soit accessible en ligne ne vous dispense pas de le télécharger et de le sauvegarder : les sites des organismes ne conservent pas éternellement vos documents (impots.gouv.fr ne garde que 3 ans d'avis, par exemple).

Téléchargez chaque année vos avis d'imposition, vos relevés de prestations sociales et vos contrats importants. Stockez-les dans un endroit sûr. Votre futur vous remerciera.