Politique de confidentialité
Chez SOS Papier, la protection de vos données est notre priorité absolue. Voici comment nous traitons vos informations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Nicolas Leroy, entrepreneur individuel (SIREN 852 212 232), exerçant sous le nom commercial SOS Papier. Contact : contact@sospapier.com.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : email, mot de passe (chiffré), situation familiale, statut professionnel, code postal.
- Documents scannés : le texte extrait par OCR est conservé sous forme anonymisée dans votre classeur. L'image originale est supprimée après traitement.
- Courriers générés : les courriers que vous créez sont stockés dans votre compte pour historique.
- Données d'utilisation : statistiques anonymes d'usage (nombre de scans, pages visitées) pour améliorer le service.
3. Pipeline de traitement des documents
C'est le cœur de notre approche sécurisée :
1. OCR pur (Google Cloud Vision) : l'image est convertie en texte brut. Aucune IA générative n'intervient.
2. Anonymisation automatique : noms, adresses, numéros de sécurité sociale, IBAN, dates de naissance sont remplacés par des placeholders génériques ([NOM], [ADRESSE], etc.).
3. Analyse IA : seul le texte anonymisé est envoyé à l'API Mistral AI (serveurs en Union Européenne). Aucune donnée personnelle ne transite.
4. Suppression de l'image : l'image originale du document est supprimée après extraction du texte.
4. Finalités du traitement
- - Fournir le service d'analyse et d'explication de documents
- - Générer des courriers administratifs
- - Gérer votre calendrier d'échéances
- - Envoyer des notifications de rappel
- - Améliorer le service (statistiques anonymes)
5. Sous-traitants
| Service | Fournisseur | Localisation |
|---|---|---|
| Base de données / Auth | Supabase | UE (Frankfurt) |
| OCR | Google Cloud Vision | UE (configurable) |
| IA (texte anonymisé) | Mistral AI | UE (Paris, France) |
| Paiements | Stripe | UE |
| Emails transactionnels | Resend | UE |
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- - Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données
- - Droit de rectification : corriger des données inexactes
- - Droit a l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données en 1 clic
- - Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format standard
- - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à rgpd@sospapier.com. Nous répondons sous 30 jours.
7. Durée de conservation
- - Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression
- - Documents scannés (texte anonymisé) : conservés tant que le compte est actif
- - Images originales : supprimées immédiatement après le traitement OCR
- - Logs de connexion : conservés 12 mois (obligation légale)
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données au repos et en transit (TLS 1.3), isolation des données par utilisateur (Row Level Security), sauvegardes chiffrées, et audits de sécurité réguliers.
Dernière mise à jour : mars 2026