Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sospapier.com est édité par :

• Raison sociale : LEROY NICOLAS (Entrepreneur individuel)
• SIRET : 852 212 232 00015
• TVA intracommunautaire : FR45852212232
• Activité : Programmation informatique (APE 6201Z)
• Siège social : 1 rue du Général Simonneau, 34510 Florensac
• Directeur de la publication : Nicolas Leroy
• Email : contact@sospapier.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

Les données utilisateurs sont hébergées par Supabase Inc. en région Union Européenne (Frankfurt, Allemagne).

3. Activité du service

SOS Papier est un service en ligne (SaaS) d'aide à la compréhension et à la gestion de documents administratifs à destination des particuliers résidant en France. Le service utilise l'intelligence artificielle pour analyser des documents, générer des courriers et répondre à des questions administratives.

4. Limitation de responsabilité

SOS Papier fournit une aide à la compréhension de vos documents administratifs. Il ne remplace pas un avocat, un notaire ou un conseiller juridique. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas d'erreur dans l'analyse d'un document ou la génération d'un courrier. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel du droit.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du service est soumise à nos Conditions Générales d'Utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Médiateur de la consommation.