Prélèvement à la source : comment ça marche et comment le modifier

Depuis janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé directement sur votre salaire chaque mois. Fini les gros chèques en septembre. Mais sept ans après sa mise en place, le prélèvement à la source reste flou pour beaucoup de gens. On fait le point.

Le principe en 30 secondes

Votre employeur prélève l'impôt sur votre salaire avant de vous le verser. Il applique un taux transmis par l'administration fiscale. Vous voyez la ligne « prélèvement à la source » sur votre fiche de paie, juste avant le net à payer.

L'employeur ne connaît pas votre situation fiscale complète. Il connaît uniquement le taux à appliquer, rien d'autre.

Les trois types de taux

Le taux personnalisé (par défaut)

C'est le taux calculé par le fisc à partir de votre dernière déclaration. Il tient compte de tous vos revenus du foyer (salaires des deux conjoints, revenus fonciers, etc.) et de votre situation familiale (nombre de parts).

Pour un couple, le taux personnalisé est le même pour les deux conjoints. Il est basé sur le revenu total du foyer.

Le taux individualisé

Option intéressante pour les couples avec des revenus très différents. Chaque conjoint se voit appliquer un taux proportionnel à ses propres revenus. Le total prélevé reste identique, seule la répartition change.

Exemple : Marc gagne 4 000 € et Julie 1 500 €. Avec le taux personnalisé, les deux ont un taux de 8 %. Avec le taux individualisé, Marc est à 11 % et Julie à 2 %. Julie ne voit plus un taux « injuste » par rapport à son seul salaire.

Le taux individualisé se demande sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Le taux neutre (non personnalisé)

Vous ne voulez pas que votre employeur connaisse votre taux réel ? Optez pour le taux neutre. C'est un taux standard basé uniquement sur votre salaire, comme si vous étiez célibataire sans enfant.

Si votre taux neutre est inférieur à votre taux réel (parce que vous avez des revenus fonciers par exemple), vous devrez payer la différence chaque mois directement au fisc. Inversement, si le taux neutre est trop élevé, la régularisation se fait après la déclaration annuelle.

Le taux neutre est surtout utile pour les personnes qui ne veulent pas que leur employeur déduise un taux élevé (si vous avez beaucoup de revenus fonciers, par exemple).

Comment modifier votre taux

Votre situation a changé ? Mariage, naissance, divorce, perte d'emploi, forte hausse ou baisse de revenus ? Vous pouvez modifier votre taux en temps réel.

Connectez-vous sur impots.gouv.fr → « Gérer mon prélèvement à la source » → « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ». Renseignez votre estimation de revenus pour l'année en cours. Le nouveau taux est transmis à votre employeur sous 1 à 2 mois.

Attention : vous ne pouvez demander une baisse de taux que si la baisse prévisionnelle d'impôt est d'au moins 5 %. Une hausse est toujours possible, sans condition.

Les heures supplémentaires et le prélèvement

Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt dans la limite de 7 500 € par an. Votre employeur ne prélève pas d'impôt dessus. En revanche, si vous dépassez ce plafond, la fraction excédentaire est soumise au prélèvement.

Vérifiez votre fiche de paie : la ligne « heures supplémentaires exonérées » doit apparaître séparément du salaire imposable.

La déclaration annuelle : toujours obligatoire

Le prélèvement à la source n'a pas supprimé la déclaration de revenus. Vous devez toujours déclarer chaque année (en avril-mai-juin) tous vos revenus de l'année précédente.

La déclaration sert à :

• Vérifier que le bon montant a été prélevé
• Déclarer les revenus non soumis au prélèvement (revenus fonciers, plus-values, revenus étrangers)
• Appliquer les réductions et crédits d'impôt (dons, emploi à domicile, garde d'enfants...)
• Recalculer votre taux pour l'année suivante

Si votre situation est simple (un seul salaire, pas de revenus annexes), la déclaration est pré-remplie. Il suffit de vérifier et valider.

La régularisation en septembre

Après votre déclaration (mai-juin), le fisc compare ce que vous avez payé via le prélèvement à la source avec ce que vous devez réellement.

• Trop prélevé : remboursement fin juillet / début août, par virement
• Pas assez prélevé : solde à payer en septembre. Si le montant dépasse 300 €, il est étalé sur 4 mois (septembre à décembre).

C'est aussi à ce moment que votre nouveau taux entre en vigueur. Il est mis à jour automatiquement en septembre, basé sur la déclaration que vous venez de faire.

Cas particuliers

Premier emploi

Pas de déclaration précédente = pas de taux personnalisé. Votre employeur applique le taux neutre par défaut. Après votre première déclaration, un taux personnalisé prendra le relais.

Auto-entrepreneur

Le prélèvement à la source se fait sous forme d'acomptes prélevés directement sur votre compte bancaire (mensuels ou trimestriels). Pas de tiers collecteur, c'est le fisc qui prélève.

Retraités

C'est votre caisse de retraite qui collecte le prélèvement, pas un employeur. Le fonctionnement est identique.

Revenus fonciers

Acomptes mensuels ou trimestriels prélevés sur votre compte bancaire. Si vos revenus fonciers baissent fortement (travaux, vacance locative), pensez à actualiser vos acomptes sur impots.gouv.fr pour éviter de trop avancer.

Vérifier votre fiche de paie

Chaque mois, contrôlez trois choses sur votre bulletin :

• Le net imposable (base de calcul du prélèvement)
• Le taux appliqué (doit correspondre à celui affiché sur impots.gouv.fr)
• Le montant prélevé (net imposable × taux)

Si le taux ou le montant ne colle pas, contactez d'abord votre service RH. Si le problème vient du fisc, passez par la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.