Indemnité de licenciement : comment la calculer (avec exemples chiffrés)

Vous venez d'apprendre que vous allez être licencié. Entre le choc et les questions pratiques, il y en a une qui revient vite : combien allez-vous toucher ? L'indemnité de licenciement, c'est votre droit (sauf faute grave ou lourde), et il faut savoir la calculer pour vérifier que votre employeur ne se trompe pas.

Spoiler : les erreurs sur le solde de tout compte sont fréquentes. Autant savoir ce qu'on vous doit.

Qui a droit à l'indemnité de licenciement ?

Tout salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement s'il remplit deux conditions :

• Au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise (depuis les ordonnances Macron de 2017, c'était 1 an avant)
• Le licenciement n'est pas pour faute grave ou faute lourde

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, le licenciement économique, le licenciement pour inaptitude : tous donnent droit à l'indemnité. Même un licenciement pour insuffisance professionnelle.

La faute grave, c'est celle qui rend impossible votre maintien dans l'entreprise (vol, violence, harcèlement avéré, abandon de poste). La faute lourde, c'est la faute grave avec intention de nuire. Dans ces deux cas, pas d'indemnité de licenciement (mais vous gardez l'indemnité de congés payés).

Le minimum légal : la formule

L'indemnité légale de licenciement se calcule selon l'article R1234-2 du Code du travail :

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années
• 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans

Les années incomplètes sont prises en compte au prorata (par mois).

Exemple 1 : 6 ans d'ancienneté, salaire 2 500 euros brut

6 ans x (1/4 x 2 500) = 6 x 625 = 3 750 euros brut

Exemple 2 : 15 ans d'ancienneté, salaire 3 200 euros brut

10 premières années : 10 x (1/4 x 3 200) = 10 x 800 = 8 000 euros
5 années suivantes : 5 x (1/3 x 3 200) = 5 x 1 066,67 = 5 333,33 euros
Total : 13 333,33 euros brut

Exemple 3 : 3 ans et 7 mois, salaire 2 000 euros brut

3 ans complets : 3 x (1/4 x 2 000) = 1 500 euros
7 mois : 7/12 x (1/4 x 2 000) = 291,67 euros
Total : 1 791,67 euros brut

Le salaire de référence : lequel prendre ?

C'est un point que beaucoup de salariés ignorent, et c'est là que les erreurs se glissent souvent. Le salaire de référence est le plus favorable des deux calculs suivants :

• La moyenne des 12 derniers mois de salaire brut précédant le licenciement
• La moyenne des 3 derniers mois de salaire brut (avec les primes et gratifications proratisées)

On prend le montant le plus élevé des deux. C'est automatique, ce n'est pas un choix.

Le salaire de référence inclut :

• Le salaire de base
• Les primes récurrentes (13e mois, prime d'ancienneté, prime vacances)
• Les commissions
• Les avantages en nature

Il exclut les remboursements de frais et les primes exceptionnelles non récurrentes.

Si vous avez touché une grosse prime au cours des 3 derniers mois, le calcul sur 3 mois sera souvent plus avantageux. Si vous avez été en arrêt maladie (avec des mois à salaire réduit), le calcul sur 12 mois sera probablement meilleur. Faites les deux et comparez.

La convention collective peut être plus généreuse

Le minimum légal, c'est le plancher. Votre convention collective peut prévoir une indemnité plus élevée. Et c'est le cas dans beaucoup de secteurs.

Quelques exemples :

• Syntec (bureaux d'études) : 1/3 de mois par année d'ancienneté dès la première année pour les cadres
• Métallurgie : barème progressif avec des paliers à 1, 7 et 15 ans
• Commerce de détail : 1/5 de mois + 2/15 de mois au-delà de 10 ans (parfois plus favorable que le légal)

La règle est simple : on compare l'indemnité légale et l'indemnité conventionnelle. Le salarié touche la plus élevée des deux. On ne les cumule pas.

Pour connaître votre convention, regardez votre fiche de paie (elle y est mentionnée) ou demandez aux RH.

L'indemnité de licenciement est-elle imposable ?

Bonne question. L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé des trois montants suivants :

• L'indemnité légale ou conventionnelle
• 2 fois la rémunération annuelle brute de l'année précédente
• 50% du montant total de l'indemnité versée

Le tout plafonné à 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit environ 278 208 euros en 2026). En pratique, sauf si vous êtes cadre supérieur avec une grosse indemnité supra-légale, votre indemnité de licenciement sera totalement exonérée.

Côté cotisations sociales, l'indemnité est aussi exonérée de CSG/CRDS dans certaines limites (montant légal ou conventionnel). La part qui dépasse est soumise à CSG/CRDS.

La prime de précarité CDD : 10% brut

Si vous étiez en CDD (pas en CDI), vous n'avez pas droit à l'indemnité de licenciement, mais vous avez droit à une indemnité de fin de contrat, appelée "prime de précarité".

Son montant : 10% de la rémunération brute totale perçue pendant le CDD.

Exemple : CDD de 6 mois à 2 200 euros brut/mois

Rémunération totale : 6 x 2 200 = 13 200 euros
Prime de précarité : 13 200 x 10% = 1 320 euros brut

Cette prime est versée automatiquement à la fin du CDD, en même temps que le dernier salaire.

Quand la prime de précarité n'est PAS due

Il y a des exceptions :

• Embauche en CDI à l'issue du CDD (dans la même entreprise)
• Rupture anticipée par le salarié
• Faute grave du salarié
• Force majeure
• CDD d'usage dans certains secteurs (hôtellerie, spectacle, audiovisuel), selon la convention collective
• Contrats saisonniers
• CDD conclu avec un jeune pendant les vacances scolaires/universitaires

Le cas le plus fréquent : votre employeur vous propose un CDI à la fin du CDD. Si vous acceptez, pas de prime de précarité. Si vous refusez un CDI sur le même poste avec les mêmes conditions, vous perdez aussi la prime. En revanche, si le CDI proposé est sur un poste différent ou à des conditions inférieures, vous la conservez.

Licenciement pour inaptitude : un cas à part

Si vous êtes licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), l'indemnité est doublée. Oui, vous touchez 2 fois l'indemnité légale. C'est l'article L1226-14 du Code du travail.

Pour une inaptitude d'origine non professionnelle, c'est l'indemnité normale qui s'applique.

Vérifiez votre solde de tout compte

Le solde de tout compte récapitule tout ce que l'employeur vous verse à votre départ :

• Indemnité de licenciement
• Indemnité compensatrice de préavis (si dispensé)
• Indemnité compensatrice de congés payés non pris
• Prorata du 13e mois ou des primes
• Éventuellement : indemnité supra-légale (négociée)

Prenez le temps de vérifier chaque ligne. Vous avez 6 mois pour contester le reçu pour solde de tout compte après l'avoir signé (article L1234-20 du Code du travail). Passé ce délai, le reçu devient libératoire : vous ne pouvez plus rien réclamer.

Si les montants ne collent pas, n'hésitez pas à écrire un courrier de contestation à votre employeur. SOS Papier peut vous aider à le rédiger.